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L'interdiction du port du voile au Tessin est validée

12-03-2015

CONSEIL NATIONAL - Interdire aux Tessinois de se couvrir le visage dans l'espace public ne viole pas le droit fédéral.

Après le Conseil des Etats, la chambre basse a approuvé mercredi par 117 voix contre 56 cette modification de la constitution cantonale, malgré l'opposition de la gauche. Dans la foulée, il a accepté celles de neuf autres constitutions cantonales.

Cette interdiction est très proche de la loi française que la Cour de Strasbourg a jugée compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme le 1er juillet, a rappelé André Bugnon (UDC/VD) au nom de la commission.

La Suisse n'est pas obligée d'appliquer le jugement européen à la lettre et peut se montrer plus protectrice des droits fondamentaux, a rétorqué Silvia Schenker (PS/BS) représentant la minorité. «Nous avons une marge de manœuvre et pouvons considérer l'interdiction de la burqa comme étant incompatible avec les libertés garanties par la Constitution fédérale».

Exceptions

Le Tessin est le premier canton à interdire le port du voile dans l'espace public. Le peuple a accepté cette initiative par 58,1% des votants le 22 septembre 2013. Cette nouvelle disposition concerne aussi les cagoules, enfilées lors de manifestations pour commettre d'éventuelles violences.

Mais l'arrêté prévoit des exceptions, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Le port du voile restera autorisé dans les lieux de culte et dans le domaine privé, qui inclut aussi les véhicules. «Je compte sur le canton du Tessin pour qu'il utilise cette possibilité et empêche ainsi que certaines femmes qui souhaitent se voiler soient discriminées», a-t-elle insisté.
Source: Le Matin